Le certificat de localisation
Comme exprimé dans le billet d'introduction et de présentation de ce blogue, ce billet se veut la première section d'une chronique consacrée au certificat de localisation. Dans cette chronique nous aborderons les sous-thèmes suivants:
Qu'est-ce qu'est un certificat de localisation et pourquoi en demander un? (ce billet)
À qui le certificat de localisation peut être utile?
Un certificat de localisation ou une mise-à -jour, quelles sont les différences? Quels sont les avantages d'un certificat récent?
Quel est le coût d'un certificat de localisation et qui doit le payer?
Qu'est-ce que c'est un certificat de localisation?
Un certificat de localisation reflète l'opinion de votre arpenteur-géomètre sur la situation de votre immeuble par rapport aux titres, au cadastre, à l'occupation ainsi qu'aux lois et règlements qui peuvent l'affecter. Il est composé de deux documents; un plan et un rapport. Le plan cherche à démontrer de manière visuelle l'état des lieux ainsi que les limitations pouvant affecter votre propriété. Le rapport vise à expliquer de manière claire et ciblée les diverses situations pouvant affecter votre immeuble. Le contenu du rapport est régi par le Règlement sur la norme de la pratique relative au certificat de localisation.
Ensemble, le plan et le rapport témoignent de l'état des lieux et des situations pouvant affecter votre immeuble. Par exemple, votre arpenteur-géomètre se prononcera sur la conformité des bâtiments par rapport aux règlements municipaux, si votre immeuble est affecté par des servitudes réelles, des bandes de protections (riveraines, glissement de terrain, etc.) ou encore s'il est situé dans le territoire visé par le zonage agricole. Le certificat de localisation vous informe aussi sur les empiétements, autant les vôtres que ceux qui pourraient être exercés par vos voisins. Enfin, l'arpenteur-géomètre se prononcera au niveau de la concordance entre vos titres de propriété, le cadastre en vigueur, l'ancien cadastre et l'occupation exercée sur les lieux.
Pourquoi demander un certificat de localisation?
Vous êtes sur le point de faire l'achat d'une propriété? Le certificat de localisation est le premier outil à avoir en votre possession afin d'être informé où sont situées les limites de votre propriété (sans les matérialiser par des repères ou des bornes. Cette matérialisation correspond au piquetage ou encore au bornage) et d'être renseigné sur la conformité des bâtiments par rapport aux règlements municipaux. Serez-vous toujours prêt à faire l'achat de l'immeuble si le certificat de localisation vous révèle que la remise ne respecte pas la marge requise? Il est bon de noter que le certificat de localisation ne règle aucune problématique en lui-même. Par contre, en ayant en main un certificat de localisation récent, vous serez informé de toutes irrégularités et pourrez prendre des mesures correctives si nécessaires.
En résumé, le certificat de localisation est un bilan de santé de votre propriété. Choisissez votre arpenteur-géomètre avec soin et non seulement en fonction de son offre tarifaire. Après tout, s'il y a un problème, c'est lui qui devra vous conseiller et vous aiguiller sur les diverses possibilités afin de régulariser la situation et faire retrouver bonne mine à votre propriété.