Piquetage, bornage et implantation : quelles différences?

Caroline Piché
14 oct.
2 min de lecture

Quand on parle d’arpentage, plusieurs termes reviennent : piquetage, bornage et implantation. Ces mots sont parfois utilisés de façon interchangeable par les propriétaires, mais ils désignent des services bien distincts. Comprendre ces différences est essentiel pour savoir quel type de mandat confier à un arpenteur-géomètre.

Le piquetage : indiquer les limites de propriété

Le piquetage consiste à marquer, à l’aide de repères visibles (tige d'acier, médaillon rouge), les limites d’un terrain selon les titres de propriété, le cadastre et les mesures disponibles. Il s'agit de l'opinion unilatérale de l'arpenteur-géomètre.

Il permet au propriétaire de visualiser où commencent et se terminent ses limites.
Il est souvent recommandé avant l’installation d’une clôture, l’aménagement paysager ou des travaux mineurs.
Le piquetage n’entraîne pas de jugement ni de modification légale des limites : il s’agit d’un repère technique à titre indicatif.

Le bornage : fixer officiellement une limite

Le bornage est une démarche légale visant à établir de façon définitive et contraignante la limite entre deux propriétés voisines.

Il peut être réalisé à l’amiable (entente entre voisins) ou de façon judiciaire (si les voisins ne s’entendent pas).
À l’issue du bornage, des bornes permanentes sont installées et un procès-verbal de bornage est rédigé par l’arpenteur-géomètre. Ce procès-verbal est déposé et inscrit au registre foncier du Québec sur tous les lots ciblés par la procédure afin qu'il puisse être accessible et public.
Le bornage a une valeur légale et lie les propriétaires actuels et futurs.

L’implantation : positionner une construction

L’implantation consiste à indiquer sur le terrain l’emplacement exact où une construction projetée (maison, garage, bâtiment commercial) doit être construite, en fonction du plan approuvé et des règlements municipaux.

L’arpenteur-géomètre installe des tige d'acier au sol pour guider l’entrepreneur et le coffreur pour couler la fondation.
L’implantation assure que le bâtiment respectera les marges de recul, les distances aux limites et les normes d’urbanisme.
Après les travaux sur le terrain, un certificat d’implantation doit être produit pour attester que l'opération d'implantation et la construction respectent les lois et règlements.

En résumé

Piquetage : opinion de l'arpenteur-géomètre, non-contraignant, sur les limites de la propriété.
Bornage : fixer officiellement et légalement une limite de propriété.
Implantation : positionner une construction projetée sur le terrain.

Ces trois services répondent à des besoins différents, mais ils ont un point commun : ils nécessitent l’intervention d’un arpenteur-géomètre qualifié, qui garantit la fiabilité et la légalité des travaux réalisés.