Qui doit payer le certificat de localisation lors d’une vente de maison?

Caroline Piché
14 oct.
2 min de lecture

Lors d’une transaction immobilière au Québec, une question revient presque toujours : qui doit payer pour le certificat de localisation? Est-ce au vendeur ou à l’acheteur d’assumer ce coût?

Le rôle du certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document préparé par un arpenteur-géomètre qui décrit la situation et l’état actuel d’un immeuble :

Les limites de propriété
Les bâtiments, annexes, clôtures, piscines, etc.
Les servitudes et droits de passage
La conformité de l’immeuble aux règlements d’urbanisme

Ce document est indispensable pour le notaire et l’acheteur, car il assure que la propriété correspond bien à ce qui est vendu.

La règle générale : une obligation du vendeur

Dans la majorité des cas, c’est le vendeur qui doit fournir un certificat de localisation à jour au moment de la vente.

Cette obligation découle de l’engagement de livrer à l’acheteur un immeuble conforme, exempt de vices de titre ou de litiges potentiels.
Le vendeur doit remettre un certificat qui reflète l’état actuel du terrain et des bâtiments.

👉 Concrètement, si le certificat date de plus de quelques années, ou si des modifications ont été faites (agrandissement, ajout de garage, clôture déplacée, piscine installée, etc.), il est probable que le notaire exigera un nouveau certificat.

Les nuances possibles

Même si la règle est claire, certaines nuances existent :

1. Entente entre les parties

Dans certaines transactions, vendeur et acheteur peuvent convenir de partager les frais ou d’ajuster le prix de vente pour compenser le coût du certificat.

2. Exigences du prêteur

Les institutions financières exigent souvent un certificat récent, même si le vendeur a déjà un document « relativement » à jour. Si la banque refuse l’ancien certificat, il faudra en produire un nouveau.

3. Cas particuliers

Lors d’une succession, d’une vente sous contrôle de justice ou d’une reprise de finance, la responsabilité peut varier. Le notaire précisera alors la marche à suivre.

Combien coûte un certificat de localisation?

Le coût varie selon la région, la superficie du terrain et la complexité du dossier. C’est une dépense ponctuelle, mais essentielle pour assurer la sécurité juridique d’une transaction immobilière. Le coût varie selon la grandeur et les contraintes du terrain. Demandez une estimation claire.

Pourquoi choisir une firme fiable pour ce mandat?

Le certificat de localisation est un document juridique. Faire affaire avec une firme d’arpenteurs-géomètres d’expérience vous garantit :

Des délais respectés pour ne pas retarder la signature chez le notaire
Une analyse précise et rigoureuse de votre propriété
Des conclusions claires et conformes aux exigences légales

En immobilier, la tranquillité d’esprit n’a pas de prix.

✅ En résumé

En principe, c’est le vendeur qui doit payer le certificat de localisation.
Le document doit refléter l’état actuel du terrain et des bâtiments.
Acheteurs, vendeurs et notaires peuvent toutefois conclure des ententes particulières.

Un certificat à jour, préparé par un arpenteur-géomètre fiable, est une garantie de sécurité pour toutes les parties impliquées.